Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Préambule
La société ASSUR PRO SENIORS veille à la protection des données personnelles, et par conséquent du respect scrupuleux de la finalité des traitements pour lesquels les données sont collectées.
Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne « physique identifiée ou identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs identifiants spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 RGPD).
Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services la sécurité et une collecte loyale, licite et transparente des données personnelles, pour des finalités déterminées et légitimes.
Vous pouvez à tout moment sur simple demande, accéder, modifier, compléter, amender, corriger, limiter, faire porter ou supprimer vos données. Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer les informations sur la manière dont vos données sont recueillies et utilisées.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données, qui tient le registre des activités de traitement et a créé une adresse email dédiée aux demandes pour faire valoir vos droits sur les données que nous traitons : contact@assurproseniors.fr
2. Cadre réglementaire
- La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « LCEN » pour la confiance dans l'économie numérique ;
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- La loi du 07.10.2016 pour une « République Numérique » ;
- Le règlement européen 2016/679 du parlement européen et du conseil ou RGPD, entré en vigueur le 25.05.2018.
3. Identité du responsable de traitement
ASSUR PRO SENIORS – Courtier Distributeur
Siège social : 10 Rue de Penthievre, 75008 PARIS, FRANCE
RCS Paris 910 011 345 – Code APE 6622Z
Courtier d'assurances – ORIAS N°22003687 (www.orias.fr)
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'ACPR.
4. Données collectées
Dans le cadre de nos activités de courtage en assurance et de campagnes marketing, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre demande : nature de la demande, besoins en assurance, informations contractuelles ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies techniques, logs de connexion (voir notre politique de cookies).
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
5. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de contact ;
- Gérer la relation client et prospect ;
- Fournir et suivre les services d'assurance proposés ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité d'assurance ;
- Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing (newsletters, offres personnalisées).
6. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : pour répondre à vos demandes ou gérer votre contrat ;
- Le respect d'obligations légales : notamment celles applicables au secteur de l'assurance ;
- Votre consentement : pour toute communication marketing ou utilisation optionnelle de vos données.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :
- Prospects (demandes non transformées) : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
- Clients : pendant toute la durée du contrat et jusqu'à 10 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales applicables au secteur de l'assurance ;
- Données de connexion (logs) : 1 an à compter de leur collecte ;
- Données de mesure d'audience : 13 mois maximum, sauf opposition de votre part.
8. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à ASSUR PRO SENIORS et aux membres autorisés de son équipe. Elles peuvent être partagées avec :
- Les assureurs et partenaires courtiers référencés, dans le cadre de votre demande de devis ;
- Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils CRM) sous strict engagement de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée ne sera vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification ou de mise à jour de vos informations ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le traitement de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@assurproseniors.fr. Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité signée.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Ces mesures incluent : le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux seuls personnels autorisés, et la sensibilisation régulière de nos équipes à la protection des données.
11. Transfert de données hors UE
Dans le cadre de l'utilisation de certains outils (comme Meta Pixel pour la mesure d'audience), des données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Le chargement de ces outils est soumis à votre consentement préalable via notre bandeau de cookies.
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, la date de mise à jour sera actualisée en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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